Règlements Intérieurs

La Belle Électrique

Règlement Intérieur Publics et usager.e.s

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I- CHAMP D’APPLICATION LA BELLE ÉLECTRIQUE

Article 1.

L’établissement « La Belle Électrique » regroupe, un hall d'accueil, une salle de concert, un bar/restaurant, une mezzanine et trois terrasses.

L’accès du public à La Belle Électrique se fait depuis l’esplanade Andry Farcy.

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II- JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE LA BELLE ÉLECTRIQUE

Article 2.

Le Bar/restaurant La Belle Électrique est ouvert au public aux heures indiquées aux entrées, dans les dépliants d’information et sur le site Internet La Belle Électrique.

Les autres espaces sont ouverts en fonction des activités et selon les modalités de leur tenue.

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III- CONDITIONS D'ACCÈS AUX SALLES POUR UN SPECTACLE

Article 3.

Toute personne qui ne se conformerait pas au règlement intérieur, ainsi qu’à certaines dispositions spécifiques à une activité (information au public faite par panneaux ou sur écran ou message enregistré ou imprimé) pourra se voir refuser l’entrée du site, ou s’en faire expulser sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet.

Article 4.

L’accès à la salle ne peut être donné qu’au public muni d’un billet, d’une invitation, ou d’un titre de servitude attribué par La Belle Électrique.

En cas de tarif réduit ou de tarif abonné.e, un justificatif pourrait être demandé afin de les valider. En cas de défaut de présentation de justificatif, le contrevenant devra s’acquitter de la différence entre le tarif réduit et le tarif normal.

Article 5.

A l’entrée du site (pré contrôle), le public peut être amené à subir une palpation de sécurité et présenter, éventuellement, son sac ouvert au service de sécurité de l’établissement pour un contrôle visuel. L’accès de la salle pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à cette mesure de sécurité.

Article 6.

En complément des dispositions de l’article 5, il est interdit d’entrer dans la salle :

  • avec les appareils photos, d’enregistrement sonore et/ou audiovisuels. Les objets pourront être mis en consigne au vestiaire de l’établissement en contrepartie du paiement de celui-ci. En cas de vol ou de perte de ces objets, la direction de La Belle Électrique ne pourra être tenue pour responsable. Si le propriétaire d’un objet non autorisé refuse de s’en séparer, l’accès à la salle lui sera refusé sans remboursement du billet.
  • avec des articles pyrotechniques,
  • avec tout objet considéré comme un risque pour le public et les artistes, ou pouvant troubler le bon déroulement d'une activité.
  • avec des signes et banderoles de toute taille de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire. Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.
  • avec tout objet contondant, produit illicite ou alcool.

Article 7.

Toute personne en état d’ivresse ne pourra pas pénétrer dans la salle sans droit de remboursement de son billet.

Article 8.

Lorsque le bar sert des boissons alcoolisées, l'accès au bar et aux spectacles est interdit aux personnes de moins de 16 ans non accompagnés par une personne majeure (art. L3342-3 du Code de la santé publique).

Article 9.

L’accès à la salle est interdit aux mineurs de moins de 18 ans lors des soirées tardives (23h-06h ou 22h-04h). Un justificatif pourrait être demandé. En cas de défaut de présentation de justificatif, l’accès pourra être refusé sans droit à remboursement du billet.

Article 10.

Les animaux, sauf cas exceptionnel (chien d'aveugle), sont interdits.

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IV- CONDITIONS D’ACCÈS AUX SPECTACLES

Article 11.

La Belle Électrique fonctionnant en placement libre, le billet ne donne pas nécessairement accès à une place assise.

Article 12.

En cas d’annulation ou de report de la manifestation, le remboursement éventuel du billet sera soumis aux conditions de l’organisateur de l’événement.

Article 13.

Il est recommandé d’occuper sa place 30 minutes avant le début du spectacle. L’accès au site n’est pas garanti après l’heure de début du spectacle mentionné sur le billet et ne pourra donner droit à un remboursement.

Article 14.

La salle pourra faire procéder à l’évacuation de toute personne troublant l’ordre public.

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V- INTERDICTIONS

Article 15.

Il est interdit de photographier, de filmer ou d’enregistrer dans l’enceinte de l’établissement.

Article 16.

Il est formellement interdit de fumer dans l'enceinte du bâtiment.

Article 17.

Il est interdit d'introduire de la nourriture ou des boissons dans La Belle Électrique.

Article 18.

Il est interdit aux spectateur.rice.s de s’adonner à tout comportement qui présente une dangerosité pour d’autres spectateur.rice.s. La direction de La Belle Électrique se réserve le droit d’expulser tout.e contrevenant.e.

Article 19.

Tous comportements et/ou éléments visuels interdits par la loi sont proscrits.

Article 20.

L’usage du téléphone portable est toléré sauf indication contraire annoncée avant le démarrage du spectacle ou de l'activité.

Article 21.

Le public est autorisé à circuler dans le hall, la mezzanine, les terrasses lorsqu'il s'y déroule une activité et avec l'autorisation de l'exploitant, sauf configurations particulières.

Le public n'est pas autorisé à monter sur la scène pendant le spectacle et à pénétrer dans les vestiaires, les aires techniques, les bureaux, les circulations techniques les espaces de vente et d'information.

Article 22.

L’activation des alarmes incendie ne pourra avoir lieu qu’en cas de nécessité. Tout abus sera puni.

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VI- INFORMATIONS

Article 23.

Le public est averti qu’au cas de captation audiovisuelle ou photographie dans le bâtiment, son image serait susceptible d’y figurer.

Article 24.

Toute sortie est définitive, sauf cas exceptionnel où il sera délivré une contremarque uniquement valable avec la souche du billet.

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VII- AUTRES CAS

Article 25.

Toute action de promotion, de distribution de tracts ou objets à l’intérieur et aux abords de l’établissement devra faire l’objet d’une autorisation expresse de La Belle Électrique.

Toute utilisation du réseau électrique de la salle par un spectateur est interdite.

Les boissons ne pourront être consommées qu’à l’intérieur de la salle de spectacles. Toute sortie de consommations est interdite.

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Le Labo de La Belle

Règlement Intérieur Publics et usagers

Le Labo de La Belle, situé 51 boulevard Gambetta à Grenoble.

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I- CHAMP D’APPLICATION : LE LABO DE LA BELLE

Article 1.

L’établissement «LE LABO DE LA BELLE » regroupe au rez-de-chaussée un espace ouvert de bureaux, deux bureaux fermés, une salle de réunion. Trois studios de répétition/création sont situés en sous sol. L’accès du public et des usager.e.s se fait par le parc Hoche et par le boulevard Gambetta.

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II- JOURS ET HORAIRES D’OUVERTURE LE LABO DE LA BELLE

Article 2.

LE LABO DE LA BELLE est ouvert au public et usager.e.s aux heures indiquées aux entrées, dans les dépliants d’information et sur le site Internet de La Belle Électrique.

Les autres espaces sont ouverts en fonction des activités et selon les modalités de leur tenue.

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III- CONDITIONS D'ACCÈS AUX ESPACES

Article 3.

Toute personne qui ne se conformerait pas au règlement intérieur, ainsi qu’à certaines dispositions spécifiques à une activité (information au public faite par panneaux ou sur écran ou message enregistré ou imprimé) pourra se voir refuser l’entrée du site, ou s’en faire expulser sans pouvoir prétendre à quelconque remboursement.

Article 4.

L’accès au LABO DE LA BELLE ne peut être donné qu’au public et usager.e.s invités à venir travailler dans les locaux.

Article 5.

A l’entrée du LABO DE LA BELLE (pré contrôle), le public et usagers peuvent être amené à subir une palpation de sécurité et présenter, éventuellement, son sac ouvert au service de sécurité de l’établissement pour un contrôle visuel. L’accès au LABO DE LA BELLE pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à cette mesure de sécurité.

Article 6.

En complément des dispositions de l’article 5, il est interdit d’entrer dans LE LABO DE LA BELLE :

  • avec les appareils photos, d’enregistrement sonore et/ou audiovisuels. Les objets pourront être mis en consigne. En cas de vol ou de perte de ces objets, la direction de La Belle Électrique ne pourra être tenue pour responsable. Si le/la propriétaire d’un objet non autorisé refuse de s’en séparer, l’accès au LABO DE LA BELLE lui sera refusé.
  • avec des articles pyrotechniques,
  • avec tout objet considéré comme un risque pour le public et usager.e.s, ou pouvant troubler le bon déroulement d’une activité.
  • avec tout objet contondant, produit illicite ou alcool.

Il est interdit de se livrer à des actes religieux ou politiques, à des distributions de tract, de procéder à des quêtes, souscriptions, collectes de signatures ou des enquêtes d’opinion publique dans les locaux du LABO DE LA BELLE.

Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites.

Article 7.

Toute personne en état d’ivresse ne pourra pas pénétrer dans LE LABO DE LA BELLE.

Par respect pour les autres utilisateur.rice.s des locaux et dans le cadre du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans l’ensemble des locaux du LABO DE LA BELLE.

Article 8.

Les animaux, sauf cas exceptionnel (chien d’aveugle), sont interdits.

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IV- CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION DES LOCAUX DE RÉPÉTITION ET DE CRÉATION

Article 9 : Accueil du Public et sécurité

Le nombre de personnes présentes simultanément dans les locaux ne peut excéder :

  • Local N°1 (ex n°3) : 8 personnes
  • Local N°2 (ex n°1) : 7 personnes
  • Local N°3 (ex n°2) : 5 personnes

Aucune personne extérieure au groupe ne sera acceptée dans le local.

Issue de secours et plan d’évacuation :

  • L’issue de secours se situe dans le local n°1 (voir plan d’évacuation)
  • Une clé donnant accès à ce local est disponible en cas d’urgence dans la boite à clé incendie, fixée au mur à l’entrée du local n°1.
  • La détérioration de cette boite dans un cas ne relevant pas d’une urgence évacuation entraînera l’exclusion immédiate et définitive des auteurs.

Article 10 : Réservation des locaux

Pour pouvoir utiliser un local, il est obligatoire d'avoir signé la Convention d’utilisation des locaux.

L’utilisateur.rice ne peut dépasser ou modifier ses créneaux de répétition sans avoir reçu l’aval du Coordonnateur.

Tout utilisateur.rice ayant donné un faux numéro de téléphone ou une fausse adresse verra la convention annulée dès la constatation de ce fait.

Chaque membre du groupe devra être identifié individuellement et devra avoir signé la Convention d’utilisation des locaux et le présent Règlement Intérieur. Cette convention sera valable du 1 er JANVIER au 31 DÉCEMBRE et devra être renouvelée chaque année.

Article 11 : Créneaux de présence

Les horaires de présence définis dans la fiche d’inscription-créneaux (annexe 1) devront être strictement respectés.

La direction, ou toute personne déléguée par elle, se réserve le droit de contrôler l’état des présences de chaque utilisateur à tout moment.

Article 12 : Locaux de création

Les locaux de répétition ne peuvent exclusivement servir que pour la mise en place de répertoire, la création, la recherche sonore et les échanges musicaux. Dans l’intérêt de leur santé, les utilisateurs s’engagent à travailler dans des puissances sonores raisonnables et à suivre les conseils du chargé d’accompagnement lorsqu’il leur sera demandé de limiter celles-ci.

Article 13 : Interdictions

Dans l’ensemble des locaux, il est interdit :

  • de consommer ou d’introduire des boissons alcoolisées ;
  • d’introduire des objets dangereux ou illicites.

Seules les boissons sans alcool sont autorisées.

Il est également interdit de stocker quoi que ce soit dans les parties communes.

Article 14 : Comportement

Les usager.e.s doivent respecter les bâtiments, le matériel technique ainsi que le mobilier.

Un comportement correct et respectueux est exigé à l'égard des autres usager.e.s et du personnel. Aucun acte de violence ou provocation ne sera admis.

Aucun véhicule personnel, scooter ou vélo ne sera toléré dans les parties communes, locaux, et dans la cour.

Les usagers sont seuls responsables de leurs effets personnels. La Belle Électrique décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte des effets personnels que les usagers pourraient subir.

En cas d’infraction, les usager.e.s ont, seuls, qualité pour déposer plainte au commissariat de police.

Tout comportement abusif qui nuirait, aux conditions de travail ou à la convivialité dans LE LABO DE LA BELLE entraînera l’exclusion immédiate et définitive des auteurs.

Article 15 : Gestion des déchets

Une poubelle est mise à disposition dans l’entrée des locaux, à l’étage : Merci d’évacuer vous-même vos déchets à chaque fin de créneau.

Article 16 : Conduite à tenir en cas de malaise ou d’accident

En cas de malaise ou d’accident survenant dans les locaux de répétition, les usagers doivent appeler les services d’urgence compétents :

  • Pompiers – Incendies, accidents et urgences médicales : 18
  • SAMU – Urgences médicales en agglomération : 15
  • Police Secours ou Gendarmerie : 17
  • Numéro d’appel d’urgence en Europe : 112

Il est demandé aux usagers de signaler au personnel de La Belle Électrique tout accident ou malaise survenant dans les espaces des locaux.

Article 17 : Réclamations et suggestions

Les suggestions ou réclamations concernant le fonctionnement des locaux peuvent être faites au chargé d’accompagnement et au représentant La Belle Électrique. En cas de désaccord avec ceux-ci, les usager.e.s concerné.e.s sont invité.e.s à le faire savoir en précisant les termes du désaccord, par lettre ou par entretien, au directeur de La Belle Électrique.

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V- SANCTIONS

Article 18 : Sanctions

Toute infraction au présent règlement expose son auteur à l’exclusion des locaux de répétition et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires. Toute tentative ou réalisation de vol, destruction, dégradation ou détérioration d’un objet mobilier ou immobilier est passible de sanction pénale, en application des articles 311-1 et suivants, 322-1 et 322-2 du nouveau Code Pénal.

Article 19 : Instructions diverses

Pour des raisons de sécurité, d’urgence ou pour assurer le bon fonctionnement du service public, les usagers doivent se conformer aux instructions du personnel de La Belle Électrique.

Article 20 : Connaissance et opposition du présent règlement

Tout utilisateur.rice est censé.e connaître les dispositions du présent règlement qui lui sera applicable en totalité dans l’équipement. Le règlement sera affiché de façon visible dans chaque local de répétition.