Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE :
Toute utilisation du site de billetterie de La Belle Électrique https://www.la-belleelectrique.com/la-billetterie par le/la client.e implique son acceptation sans réserve aux conditions générales de vente.
Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées auprès de La Belle Électrique. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis.
La Belle Électrique est le nom du bâtiment dont la SCIC La Belle Électrique est gestionnaire.
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ACHAT & RÉSERVATION :
L’achat de billet en prévente proposé sur le site de vente en ligne https://www.la-belle-electriqu... billetterie est clôturé 90 minutes avant le début de la manifestation. L’acheteur.euse est informé.e, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des places souhaitées. Chaque billet en vente constitue un droit d’entrée ou droit d’entrée dématérialisé (billet électronique).
Un billet est uniquement valable pour la manifestation à laquelle il donne droit.
Ces informations sont mentionnées sur le billet : nom du spectacle, lieu, date et heure de la manifestation. La réservation d’activités en ligne suppose de communiquer certaines informations nécessaires au bon suivi de la réservation et, si souhaité, de renseigner les informations requises à la création d’un compte client. Lorsque ces activités sont payantes, leur réservation suppose également de procéder à un paiement en ligne.
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PAIEMENT :
Tout paiement effectué à partir du SITE https://www.la-belle-electriqu... se fait via la plateforme de paiement sécurisé PAYGREEN agréée PCI (Payment Card Industry)/DSS en utilisant le protocole SSL. 20. Seule l’acceptation du paiement par PAYGREEN vaut validation de la vente et entraîne l’édition des billets et/ou de la contremarque « adhésion ». Le paiement en ligne se fait avec l’interface sécurisée PAYBOX SYSTEMS. Les données personnelles et confidentielles collectées lors des transactions sont exclusivement destinées à la gestion des dossiers billetterie et fichiers abonnés et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à un tiers.
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DONNÉES PERSONNELLES :
La Belle Électrique est susceptible de traiter vos informations personnelles afin de vous fournir le ou les services demandés. Cette collecte est effectuée via une série de formulaires renseignés directement par vos soins. Ces informations et données sont nécessaires à la gestion de toute commande.
Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, La Belle Électrique vous informe que concernant vos réservations en ligne, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification, d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’effacement et à la limitation de vos données personnelles, ou encore du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, ainsi que d’un droit à la récupération de vos données et d’un droit à leur portabilité dans les cas prévus par la loi.
Vous pouvez exercer ce droit en en adressant un courrier libellé à l’adresse suivante : La Belle Électrique / 12, esplanade Andry Farcy / 38000 Grenoble
Ou par courriel à l’adresse accueil.billetterie@la-belle-electrique.com
Pour toute réclamation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente en matière de protection des données personnelles, à savoir la Commission Nationale Informatique et Libertés (la « CNIL ») à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plainte...
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TARIFS :
Le prix des billets, abonnements et prestations s’entend en euros, toutes taxes comprises. Aucune réduction n’est applicable après le paiement de la commande. Le tarif abonné est exclusivement réservé aux personnes possédant la carte d’abonnement. Chaque acheteur.euse se prévalant d’un tarif abonné devra être en mesure de présenter sa carte personnelle valide à l’entrée de La Belle Électrique.
- Tarifs disponibles en ligne : Prévente tarif normal /Prévente tarif réduit / Prévente tarif abonné / Carte d’abonnement
- Tarifs supplémentaires disponibles au guichet : Sur-place tarif normal / Sur-place tarif réduit / Sur-place tarif abonné
Les paiements chèque culture, pass région, pass culture se font au guichet. Votre pièce d’identité pourra vous être demandée. Les personnes pouvant bénéficier du tarif réduit sont :
- les étudiant.e.s sur présentation d’une carte d’étudiant.e valide.
- les demandeur.euse.s d’emploi sur présentation d’un justificatif fourni par Pôle Emploi.
- les personnes en situation de précarité sur présentation d’un justificatif officiel.
- les groupes de 10 personnes au moins réuni sous l’égide d’une entité juridique
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RETRAIT :
Les billets réservés auprès de la billetterie sur place sont remis immédiatement au/à la client.e. Les billets de spectacles achetés en ligne sont remis par courrier électronique à l’adresse de messagerie indiquée par le/la client.e lors de la création de son compte, et après validation de celle-ci (lien automatisé), ou sur l’adresse renseignée lors d’un achat sans création de compte. Ils doivent être imprimés ou présentés sur écran lors du contrôle au guichet.
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CONTRÔLE :
L’accès à l’évènement est soumis au contrôle de validité du billet. Ce billet est uniquement valable pour le lieu, la séance, la date et l’heure précis de l’évènement. Passée l’heure de début, l’accès à l’évènement n’est plus garanti et ne donne droit à aucun remboursement. Nous vous conseillons par conséquent d’arriver avant le début de l’évènement.
Pour être valable les billets n’ayant pas été remis au guichet doivent soit être imprimés sur du papier A4 blanc vierge recto et verso, sans modification du format d’impression et en bonne qualité soit en format PDF sur votre smartphone. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles seront considérés comme non valables et pourront être refusés. Chaque billet est muni d’un code barre permettant l’accès à l’évènement à une seule personne. Pour être valable ce billet ne doit pas avoir fait l’objet d’une opposition ou d’un impayé sur la carte bancaire utilisée pour la commande, auquel cas le code-barre serait désactivé.
Lors des contrôles, vous devez obligatoirement être muni d’une pièce d’identité officielle avec photo et en cours de validité. Suite au contrôle, ce billet doit être conservé jusqu’à la fin de l’évènement.
Lors des contrôles de sécurité, toute personne détenant des objets contondants, produits illicites ou de l’alcool se verra refuser l’accès à notre établissement. Dans ces conditions, les billets ne seront pas remboursés.
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FRAUDE :
Il est interdit de reproduire, d’utiliser une copie, de dupliquer, de contrefaire les billets de quelque manière que ce soit, sous peine de poursuites pénales. De même, toute commande effectuée à l’aide d’un moyen de paiement illicite pour se procurer un billet entraînera des poursuites pénales et l’invalidité de ce billet.
La revente des billets achetés auprès de La Belle Électrique est possible et tolérée dès lors qu’elle reste occasionnelle, qu’elle ne relève pas d’une démarche spéculative, et reste limitée à la valeur faciale des billets. La revente à un tarif supérieur à la valeur faciale des billets édités par La Belle Électrique est interdite (loi du 27 juin 1919).
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RESPONSABILITÉ :
L’acheteur.euse demeure responsable de l’utilisation qui est faite des billets, ainsi en cas de perte, de vol ou de duplication d’un billet valide, seule la première personne détentrice du billet pourra accéder à l’évènement. La Belle Électrique décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du billet dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligence en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet.
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CAPTATION :
Tout enregistrement du spectacle, sous quelque forme que ce soit, y compris photographique ou numérique, est strictement interdit. Pour rappel, la manifestation ainsi que le public sont susceptibles d’être photographiées ou filmés par des photographes accrédité.e.s et pourront faire l’objet d’une retransmission audiovisuelle.
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L'ÉVÉNEMENT :
Les évènements restent et demeurent sous la seule responsabilité de l’organisateur. L’acquisition d’un billet emporte le cas échéant adhésion au règlement intérieur du lieu de l’évènement et/ ou de l’organisateur. En cas d’annulation ou de report de l’évènement, le remboursement de ce billet hors frais de location et frais annexes (transports, hôtellerie, etc.) sera soumis aux conditions de qui perçoit les recettes de la vente des billets.
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CONDITIONS DE REMBOURSEMENT :
La Belle Électrique accepte les demandes de remboursement lors des reports, annulations. Dans les cas de force majeure, un remboursement peut également être demandé, dans un délai maximum de 15 jours avant la date de l’événement. Au-delà de cette échéance, votre demande sera refusée.
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DROIT APPLICABLE - LITIGE :
Pour toute information ou réclamation, merci de contacter : La Belle Électrique 12, esplanade Andry/Farcy 38000 Grenoble
Il est également rappelé qu’en application des articles L. 612-1 à L. 612-5 et R. 612-1 à R.612-5 du Code de la consommation, le consommateur a accès gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel dans les conditions et selon les modalités définies par ces textes. En cas d’échec du règlement du litige par le service clientèle, il est possible de faire appel au service de médiation suivant :
MEDIATION-NET Consommation 34, rue des Épinettes 75017 Paris
mediation.conso@mediation-net.com
Les ventes de billets et cartes cadeau effectuées sur le site https://www.la-belleelectrique.com/la-billetterie. et au guichet sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.
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MENTION LÉGALES :
SCIC La Belle Electrique
Identifiant SIRET : 911 963 320 00021
Numéro TVA intracommunautaire : FR 25911963320
Licences d’entrepreneur du spectacle : PLATESV-D-2022-005154 / PLATESV-D-2022-005155 / PLATESV-D-2022-005156
Adresse : 12 esplanade Andry Farcy – 3800 Grenoble – 04 69 98 00 38
Éditeur de la solution « la billetterie par Supersoniks » :
SARL SUPERSONIKS - 15, place Gaston Pailhou à Tours (37000)
Hébergeur du site https://billetterie.la-belle-e...